Déposée le 30 avril 1985 par la société 3 SUISSES EXEMPLAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE L'EXEMPLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société 3 SUISSES EXEMPLAIRE domicilié(e) 91, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75370 PARIS Cedex 08 (dossier no 2046618) - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 211 739 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2046618) - France.
La marque CARTE L'EXEMPLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
3 SUISSES EXEMPLAIRE - 91, Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75370 PARIS Cedex 08 (dossier no 2046618) - France - SIREN 332211739
CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2046618) - France
Renouvellement sans limitation le 29 mars 1995 n°2046618 - Publication au BOPI 1995-03-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40
Inscription - Transmission de propriété n°18283 - Publication au BOPI
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;cartes de crédit;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tous services d'assurances et de finances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, service de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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